l'Association COURTIL

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Quoi ?

COURTIL* - Association pour la promotion de projets historiques ou généalogiques.

* Emprunté au Picard, et issu du vieux français, ce terme signifie "jardin". Il symbolise l'espace de culture d'idées et d'initiatives, que nous voulons créer.

What ?

COURTIL* - Historic or genealogic projects promotion society.

* This patois word, coming from the old french means "garden". It symbolizes a land for the growing of new ideas, and initiatives, that we expect to launch. 

Pourquoi ?

Tant qu'il ne s'agissait que de partager des connaissances, des pages web et d'échanger quelques messages, nous n'avions pas besoin de déclarer notre association.

Dès lors que nous gérons une base de données, que nous voulons distribuer des documents, tester des articles, ou organiser des évènements, il devient nécessaire de constituer une association déclarée, avec personnalité juridique.

Cependant la vocation de notre association reste assurément philanthropique. Nous n'avons aucun but lucratif, et ne chercherons donc pas à recruter des membres cotisants.

Why ?

As far as we were just sharing our knowledges, some web pages, and emails, there was no need of a formal society.

As soon as, we are handling a data base, we want to circulate documents, test some articles, and organize some events, it becomes necessary to set up a formal society, with judicial powers and responsabilities.

However the aim of our society remains undoubtedly philanthropic. We do not have any profitable goal, and we won't look for paying subscribers.

Qui ?

Toutes les bonnes volontés sont naturellement bienvenues. Il n'est nul besoin d'être membre actif, à jour de ses cotisations, pour contribuer aux objectifs et au rayonnement de l'association.

Pour rejoindre l'association, il suffit d'en faire la demande et d'être agréé par le bureau. Les statuts ci-dessous précisent les modalités d'admission.

 

Who ?

Of course, every willingness is welcome. There is no need to be an active member, having payed his duty to contribute to our society tasks and influence.

To join our society, it's enough to request it and to be approved by the board. The statutes below specify the subscribtion details.

Quand ?

Notre assemblée constitutive s'est tenue le 15 octobre 2005.

L'association a été déclarée en Sous-préfecture de Cambrai le 28 octobre 2005.

Sa création a paru au Journal Officiel du 3 décembre 2005.

 

When ?

Our constituent assembly was held last october 15th, 2005.

The society was registred at Cambrai sub-prefecture last october 28th, 2005.

Its founding was published in the "Jounal Officiel" last december 3rd. 

Comment ?

Tous les détails de fonctionnement sont encore à définir.

 

How ?

All the working details are still to be finalized.

Statuts ?

Comme il n'existe toujours pas de cadre associatif européen, nous avons été contraints de choisir un pays de rattachement, et avons choisi le régime français de l'association dite "loi 1901".

Statutes ?

As there is still no european scheme for such a society, we were obliged to choose a tying country, and we chose the fench rools, of the "loi 1901 society". 

 

Article 1er – Dénomination

Entre les membres fondateurs, d’une part, et les adhérents aux présents statuts, d’autre part, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Courtil » : association pour la promotion de projets historiques ou généalogiques

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la promotion, dans un cadre Européen, transculturel et intergénérationnel,  de projets à caractère historique et/ou généalogique.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à CAULLERY (Nord) 18, rue Paul Bert. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  1. membres fondateurs,

  2. membres d’honneur,

  3. membres bienfaiteurs,

  4. membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par les membres fondateurs, et par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, l'admission ne devient définitive qu'après un vote à la majorité des voix exprimées des membres lors de la plus proche assemblée générale. Si un arbitrage était nécessaire, alors la voix du président serait prépondérante.

Sous réserve, d'être agréés par les membres fondateurs et le bureau, de verser une cotisation annuelle, ainsi qu’un droit d'entrée éventuel dont les montants sont fixés par l'assemblée générale, et de présenter une demande écrite d'adhésion, peuvent être membres de l'association

Article 6 – les membres

Sont membres d’honneur, les personnes ou associations qui ont rendu des services signalés à la présente association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,

  2. le décès, ou la dissolution pour une personne morale,

  3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,

  2. les subventions des collectivités territoriales,

  3. les dons manuels,

  4. le produit des publications, et des services proposés,

  5. et plus généralement toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil composé de trois membres au minimum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Les membres fondateurs, sont membres de droit du conseil.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président,

  2. un ou plusieurs vice-présidents,

  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

  4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, pendant l’été.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Chaque adhérent ou représentant des personnes morales, détient une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 Fait à Caullery le 15 octobre 2005

le Président

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