1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les
relations contractuelles entre la société et le Client défini ci-dessous
comme étant l'utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales
de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société qu'après confirmation écrite
de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre
indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer
commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur
le site dans la rubrique "Boutique". Les photographies n'entrent pas
dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être
engagée si des erreurs s'y sont introduites. Le Client est invité à consulter
les fiches produits et descriptifs détaillés, pour s'assurer que le produit
est conforme à ses attentes.
3 - Durée de validité des offres
de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les
produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables
sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un
produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes
taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout
moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du
type des articles commandés. Les frais de ports sont précisés à l'écran à
la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés
dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont
ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles
et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française.
Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix
de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur
dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être
réclamés par celles-ci au Client.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A
cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un
formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone et
adresse postale et électronique. Un complément d'information pourra lui être
demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa
commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour
manifester son engagement. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un
numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran
et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site
constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la
société. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de
l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 20% du montant T.T.C. de
la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC avec, le cas échéant,
le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6 - Retard de paiement
En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de
retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux
de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de
sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne
pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement
effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement
concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel un litige en cours existerait.
8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est
d'environ 2 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir
de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle,
épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des
marchandises, la société est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les
cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à
jour de ses obligations envers la société.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société
donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement
relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas
de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de
livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier
recommandé au transporteur, et par email auprès de la société.
9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en
l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant
le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client
d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du
colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement
vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations
relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les
quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée
par la société, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre
jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation
cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable
de la société. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à
la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de
transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous
les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du
client.
10 - Facturation
Si nécessaire, une facture détaillée sera adressée au client dans son colis,
ou par courrier. La demander lors de votre commande. L'indication du montant de
la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions
libérales de la récupérer.
11 - Mode de règlement
La société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un
justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas
ou les sommes engagées seraient importantes.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées
en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix
toutes taxes comprises de la commande.
Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre précisé lors de la commande, en règlement
du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le
numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un
justificatif de domicile et le détails de la commande. Si le règlement n'est
pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société et
l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être
très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises
s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par
transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier
de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer
le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le
produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses
emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi
n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un
défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être
recherchée par le client.
13 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un
particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit
de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de
port) - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois
les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Comme
pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un
numéro de retour auprès de la société en prenant contact avec notre service
client.
14 - Réserve de propriété et
responsabilité
La société conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral
de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client
s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période
s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes,
vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause
que ce soit, confère à la société le droit d'exiger la restitution immédiate
des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des
tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit
de contacter la société.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et
informatique de chaque facture sera conservé par la société.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement
automatisé de données dont le responsable est paypal.com Ce traitement
automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une
transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Paypal.com et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les
destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission
des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et
l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte
bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre
commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis
en oeuvre par paypal.com. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra
également faire l'objet d'un traitement spécifique.
16 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de
commander. La société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation
d'un pays étranger.
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